Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Trois mois pour déclarer un bébé

Un enfant né en avril n’a été officiellement reconnu que trois mois plus tard à cause d’une erreur administrative.


Pavel est né le 12 avril 2010 mais il a dû attendre le 21 juillet 2010 pour que son existence soit officiellement reconnue ! Une décision du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a été nécessaire pour qu’il apparaisse sur les registres d’Etat civil. Selon le journal régional La Montagne qui relate cette histoire, un oubli de transmission du dossier par l’hôpital semble être à l’origine de cette aberration.

Pas d’existence officielle

Pourtant sa maman, Estelle, avait bien accouché à Montferrand et le papa, Régis, avait bien procédé à la déclaration et rempli le formulaire d’Etat civil. De retour à la maison, le temps passe… Ne recevant aucune nouvelle de la mairie, le couple décide de s’y rendre.

A leur grande surprise, les jeunes parents apprennent qu’il n’existe aucune trace officielle de la naissance de leur fils : rien ne figure sur le livret de famille ! L’administration de l’hôpital, débordée par le nombre de naissances, semble avoir ommis de transmettre le justificatif de naissance de Pavel à la mairie. L’officier d’Etat civil n’a alors aucune preuve officielle qu’Estelle a bien accouché et ne peut enregistrer la naissance de son bébé.

Dès lors, comment prouver qu’un enfant né existe bel et bien sans justificatif de l’hôpital ? Le couple saisit le Procureur de la République. Une procédure judiciaire est initiée le 6 mai pour reconnaître l’existence légale du petit Pavel ! La procédure aboutit enfin fin juillet.

La machine administrative a pu se remettre en marche. Estelle a pu prouver à son employeur qu’elle a bien accouché : elle va enfin bénéficier de son congé maternité et recevoir la prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales.

babyfrance

pfff l'administration ! je suis contente de ne pas y travailler finalement malgré la formation que j'ai

Honte a eux !!!

Mdr Isa lol j'aimerai bien savoir combien de notre ancienne classe aujourd'hui bosse dans se domaine !
C'etait pas pour moi en tout cas !

heu .... je sais pas mdr il faudrait demander ^^

Bizarre leur truc, on touche la prime de naissance et le paiement du congé maternité avec la déclaration de grossesse pas avec la déclaration de naissance...

C'est peut être justement parce que le tout part de la declaration de grossesse qui n'a pas été enregistré ? Heu je sais pas, c'est vrai que c'est mal expliqué